Mentions Légales

SAS TARTARIN
Bétons Industriels
Responsable : Jean-Louis Tartarin
Siège Social
58, avenue de l'Europe
Saint-Germain
86310 SAINT SAVIN

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Conditions Générales de vente et utilisation du site
DISPOSITIONS GENERALES Nos ventes de produits en béton sont régies par les usages de la profession des industries du béton.
Les ventes de béton prêt à l'emploi et constructions industrialisées sont régies par les conditions particulières relatives à ces activités.

VENTE ET PRIX Les demandes de prix et commandes téléphoniques ne constituent un engagement de notre part que dans la mesure où elles auront été confirmées par écrit.

• Sauf accord particulier, précisé par écrit par nos soins, les remises de prix sont valables 1 mois.

Les commandes enregistrées par nos représentants et dépositaires ne sont définitives qu'après avoir été ratifiées par nos soins.
Nos marchandises sont vendues départ usine.
Elles peuvent être transportées par nos soins à la demande express du client ; elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles sont payables à Poitiers.

LIVRAISONS Les livraisons de marchandises ne pourront être assurées que si le lieu de réception est accessible à un véhicule poids lourd.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont approximatifs, un retard de livraison ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande qu'après l'expiration d'un délai de 30 jours sur la date de livraison prévue. Ce délai est porté à 60 jours pour les produits fabriqués sur commande.
Pour les constructions soumises à l'autorisation administrative, le délai de livraison est lié à l'obtention de cette autorisation.
PAIEMENT
Sauf accord particulier à la commande ou conditions d'échéances convenues dans le cadre de relations commerciales habituelles, toutes nos fournitures sont payables comptant à la remise des marchandises.
Les éventuels rabais, remises, ristournes, sont précisés sur facture.
Toute commande concernant des fournitures spéciales donnera lieu au versement d'un acompte de 25%.
Cet acompte étant limité à 20% pour les bâtiments industrialisés figurant à notre catalogue de vente.
Le report d'échéance ou retard de paiement donnera lieu à perception d'un intérêt général égal à 1,5 fois l'intérêt légal.
Le défaut de paiement dans les conditions prévues entraînera le règlement immédiat de toutes les sommes dues même non échues, une intervention contentieuse et l'application à titre de dommages et intérêts d'une indemnité égale à 15% de la somme impayée outre les frais judiciaires.
GARANTIE
En cas de livraison non conforme portant sur la qualité des produits, le destinataire devra formuler sa réclamation par écrit dès réception des marchandises.
Notre garantie se limite au remplacement des produits reconnus défectueux. Les produits détériorés ne pourront être remplacés que dans la mesure où cette détérioration nous incombe.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'à leur complet paiement.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation, même en cas d'appel en garanties de défendeurs, le Tribunal de commerce de Poitiers sera seul compétent nonobstant toute clause contraire ; aucune clause imprimée ou manuscrite de nos contreparties ne nous est opposable qu'après acceptation écrite de notre part.

Conception et réalisation

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